Compte et conformité

Identifiant unique REP : où le trouver et où le saisir

Par l’équipe SellerPerformance · Publié en · 4 min de lecture

Les marketplaces demandent un identifiant unique pour chaque filière de responsabilité élargie du producteur.

À retenir

  • L’identifiant est délivré après adhésion à un éco-organisme agréé.
  • Il se saisit dans les paramètres de conformité de votre compte vendeur.
  • Sans identifiant, la plateforme peut suspendre les offres concernées.

Qu’est-ce que l’identifiant unique REP ?

L’identifiant unique, souvent abrégé IDU, est le numéro qui prouve qu’un producteur est enregistré pour une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Il est délivré par l’ADEME, via son registre en ligne SYDEREP. Il existe un identifiant par filière : une entreprise qui vend à la fois des emballages ménagers et des équipements électriques aura un identifiant pour chacune.

La REP est un dispositif français qui oblige les entreprises qui mettent certains produits sur le marché à financer et organiser la gestion de leurs déchets. Selon les produits, plusieurs filières peuvent vous concerner : emballages ménagers, équipements électriques et électroniques, textiles et chaussures, éléments d’ameublement, piles, jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin, entre autres.

Le sujet concerne directement les vendeurs en ligne. Les places de marché demandent l’identifiant de leurs vendeurs pour chaque filière concernée, car elles ont elles-mêmes des obligations à l’égard des produits vendus par des tiers sur leur site.

Comment obtenir un identifiant unique ?

L’identifiant est délivré après adhésion à un éco-organisme agréé pour la filière concernée. C’est le cas le plus fréquent pour les vendeurs. Selon l’arrêté du 11 février 2022 relatif à l’enregistrement des producteurs, lorsque le producteur adhère à un éco-organisme, c’est celui-ci qui effectue l’inscription auprès de l’ADEME puis transmet l’identifiant au producteur.

Le même arrêté prévoit que l’ADEME délivre l’identifiant dans un délai maximal de deux jours ouvrés après réception de toutes les informations nécessaires. En pratique, le délai total dépend aussi du temps d’adhésion auprès de l’éco-organisme.

  1. Identifiez vos filières. Listez vos produits et leurs emballages, puis déterminez les filières REP dont ils relèvent. Un même produit peut en concerner plusieurs : un jouet électronique et son emballage, par exemple.
  2. Vérifiez votre statut de producteur. Si vous fabriquez, importez ou faites fabriquer sous votre marque des produits vendus en France, vous êtes en principe le producteur. Si vous revendez des produits d’une marque déjà enregistrée, la situation est différente : vérifiez auprès de votre fournisseur.
  3. Adhérez à un éco-organisme agréé pour chaque filière. Il vous demandera de déclarer les quantités mises sur le marché et de verser une éco-contribution.
  4. Recevez l’identifiant transmis par l’éco-organisme, et conservez-le avec la filière correspondante.
  5. Déclarez les changements. Selon l’arrêté, toute modification des informations, y compris une cessation d’activité, doit être signalée au plus tard dans le mois qui suit.

Où saisir l’identifiant sur votre compte vendeur ?

L’identifiant se saisit dans les paramètres de conformité de votre compte vendeur, dans la rubrique prévue pour la REP. Sur Amazon, la recherche « REP » ou « responsabilité élargie du producteur » dans l’aide de Seller Central mène à la page qui indique où les renseigner. Les autres places de marché disposent aussi d’une rubrique dédiée dans leur espace vendeur.

Points de contrôle lors de la saisie
PointÀ vérifier
FilièreL’identifiant saisi correspond bien à la filière sélectionnée
TitulaireL’identifiant est au nom de l’entité qui figure sur le compte vendeur
ExhaustivitéChaque filière qui concerne vos produits a son identifiant
CohérenceLe même identifiant figure dans vos conditions générales de vente
ValiditéL’identifiant est toujours actif, notamment après un changement d’éco-organisme

Si vous vendez sur plusieurs places de marché, la saisie est à refaire sur chacune. Tenez un tableau unique avec vos filières, vos identifiants et les plateformes où ils sont renseignés. C’est l’une des étapes à prévoir avant d’ouvrir un nouveau canal, comme expliqué dans Vendre sur plusieurs marketplaces : par laquelle commencer.

Que risquez-vous sans identifiant ?

Sans identifiant, la plateforme peut suspendre les offres concernées. Une place de marché qui ne dispose pas de la preuve que son vendeur remplit ses obligations REP peut en effet devoir s’en acquitter à sa place. Elle a donc intérêt à bloquer les offres pour lesquelles l’information manque.

Au-delà de la plateforme, l’absence d’enregistrement auprès d’une filière vous expose aussi à des sanctions administratives prévues par le code de l’environnement. Les erreurs les plus fréquentes :

  • une seule filière déclarée alors que les produits en concernent plusieurs, souvent les emballages oubliés ;
  • un identifiant saisi dans la mauvaise filière ;
  • un identifiant au nom d’un fournisseur alors que vous êtes le producteur ;
  • un identifiant expiré après résiliation de l’adhésion à l’éco-organisme ;
  • des produits ajoutés au catalogue dans une nouvelle filière sans mise à jour.

Les vendeurs qui ouvrent un compte sur une marketplace française rencontrent souvent cette demande dès l’inscription, comme sur ManoMano. Mieux vaut la préparer en amont.

Comment vérifier un identifiant ?

L’ADEME propose une recherche publique qui permet de retrouver un producteur à partir de son identifiant, ainsi qu’une liste en données ouvertes des producteurs enregistrés. C’est utile pour vérifier votre propre identifiant, ou celui d’un fournisseur dont vous revendez les produits.

Faites cette vérification à chaque changement important : nouvel éco-organisme, nouvelle filière, changement de dénomination ou de forme juridique de l’entreprise.

Questions fréquentes

Un vendeur établi hors de France est-il concerné ?

Oui, dès lors qu’il met sur le marché français des produits relevant d’une filière REP. Les modalités peuvent passer par un mandataire ; renseignez-vous auprès de l’éco-organisme de la filière.

Faut-il un identifiant pour les emballages d’expédition ?

Les emballages font l’objet de filières REP. Selon le type d’emballage et votre rôle, une obligation peut exister : vérifiez-la auprès de l’éco-organisme compétent.

L’identifiant est-il le même pour toutes les filières ?

Non. Chaque filière a son propre identifiant. Il faut en saisir un par filière concernée.

Sources

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