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Emballages : ce que le règlement européen change pour vos produits
Les règles européennes sur les emballages se renforcent. Les marketplaces vérifient de plus en plus les informations fournies par les vendeurs.
À retenir
- Recensez les matériaux et le poids des emballages de chaque produit.
- Vérifiez votre adhésion à un éco-organisme dans chaque pays de vente.
- Conservez les justificatifs : ils sont demandés en cas de contrôle.
Qu’est-ce que le règlement européen sur les emballages ?
C’est le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, qui s’applique de manière générale depuis le 12 août 2026. Il fixe des règles communes à toute l’Union européenne pour la fabrication, la composition, la réutilisation et la valorisation des emballages mis sur le marché européen.
Comme il s’agit d’un règlement, et non d’une directive, il s’applique directement dans chaque État membre. Ses obligations ne s’appliquent pas toutes en même temps : une partie entre en application progressivement, et la plateforme européenne des acteurs de l’économie circulaire indique par exemple que les niveaux de performance en matière de recyclabilité s’appliqueront à partir de 2030. Pour un vendeur, la conséquence immédiate est simple : les informations sur vos emballages doivent être connues, exactes et justifiables.
Pourquoi les marketplaces vérifient-elles davantage les informations des vendeurs ?
Parce qu’elles ont elles-mêmes des obligations et qu’elles transfèrent une partie de la vérification aux vendeurs. En France, une place de marché doit pouvoir montrer que les vendeurs qui l’utilisent respectent leurs obligations de responsabilité élargie du producteur. Si elle ne peut pas le prouver, elle risque d’être tenue pour responsable à leur place.
Concrètement, les marketplaces demandent de plus en plus souvent des numéros d’enregistrement, des déclarations ou des justificatifs, et peuvent bloquer la vente d’un produit tant que les informations manquent. Ce mouvement concerne déjà les identifiants REP. Notre article sur l’identifiant unique REP explique où le trouver et où le saisir dans Seller Central.
Quelles informations faut-il recenser pour chaque produit ?
Recensez, pour chaque produit, les matériaux et le poids de chaque élément d’emballage. Ces données servent à vos déclarations auprès des éco-organismes, au calcul de vos contributions et aux réponses aux marketplaces.
| Élément | Information à noter |
|---|---|
| Emballage primaire | Matériau (carton, plastique, verre, métal…), poids, présence d’éléments mélangés |
| Emballage secondaire | Boîte de regroupement, étui, sachet : matériau et poids |
| Emballage d’expédition | Carton, enveloppe, calage : matériau et poids, qu’il soit fourni par vous ou par votre prestataire |
| Éléments annexes | Étiquettes, notices, adhésifs, film de protection |
| Fournisseur | Nom du fournisseur d’emballage et références des fiches techniques |
Ne déduisez pas ces informations d’une photo. Pesez les éléments, demandez les fiches techniques à vos fournisseurs et notez la date de chaque relevé. Un changement de fournisseur ou de format doit entraîner une mise à jour de la fiche.
Comment vérifier son adhésion à un éco-organisme dans chaque pays ?
Vérifiez pays par pays, car l’adhésion à un éco-organisme en France ne couvre pas vos ventes en Allemagne, en Espagne ou en Italie. Chaque État organise sa propre filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages, avec ses propres organismes et ses propres numéros d’enregistrement.
- Listez tous les pays dans lesquels vous livrez des clients finaux, y compris via les programmes de vente paneuropéens.
- Pour chaque pays, identifiez la filière emballages et les organismes agréés.
- Vérifiez que vous êtes inscrit, à votre nom ou via un mandataire lorsque le pays le permet, et que votre numéro est actif.
- Vérifiez que vos déclarations de mise sur le marché sont à jour et cohérentes avec vos volumes de vente.
- Saisissez les numéros demandés dans chaque marketplace concernée.
Les emballages ne sont pas la seule filière concernée. Selon vos produits, d’autres filières peuvent s’appliquer : équipements électriques, textiles, meubles, piles, jouets. Le principe de vérification reste le même.
Quels justificatifs conserver en cas de contrôle ?
Conservez tout ce qui prouve que vos informations sont exactes et que vos obligations sont remplies. Ces justificatifs peuvent être demandés par une marketplace, par un éco-organisme ou par une autorité de contrôle.
- Les attestations d’adhésion et les numéros d’enregistrement par pays.
- Les déclarations annuelles ou périodiques de mise sur le marché, et les factures de contribution.
- Les fiches techniques des emballages fournies par vos fournisseurs.
- Vos relevés de poids et de matériaux, datés.
- Les échanges avec les marketplaces au sujet de ces informations.
Rangez ces pièces par produit et par pays, dans un dossier partagé que plusieurs personnes de l’équipe peuvent consulter. La conformité des emballages s’ajoute aux autres obligations d’information produit, comme celles que nous décrivons dans notre article sur ce qu’il faut afficher sur chaque fiche produit au titre du GPSR.
Questions fréquentes
Le règlement européen remplace-t-il les filières REP nationales ?
Non. Il fixe des règles communes, mais l’organisation de la responsabilité élargie du producteur reste gérée pays par pays. Vous devez donc continuer à vérifier votre situation dans chaque pays de vente.
Je vends via Expédié par Amazon : qui est responsable de l’emballage d’expédition ?
La répartition des obligations dépend des règles de chaque pays et de votre situation. Vérifiez auprès de l’éco-organisme concerné et conservez une trace écrite de la réponse.
Une petite entreprise est-elle concernée ?
En règle générale, oui, dès qu’elle met des produits emballés sur le marché. Certaines règles prévoient des aménagements, mais il faut les vérifier dans les textes plutôt que les supposer.


